Les présentes conditions générales de vente (CGV) représentent la base de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque futur client pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Marc Lucascio création de site internet dont le siège est 6 avenue de Paris 14810 Merville-Franceville-Plage Calvados Normandie.

Et de son client dans le cadre de la vente des produits web suivants ( sites one page, site internet vitrine, site internet E-commerce, refonte de site, référencement, photos )

Marc Lucascio normandie-site-internet-creation.fr, le vendeur doit recenser les produits web soumis aux CGV ( sites one page, site internet vitrine, site internet E-commerce, refonte de site, référencement, photos ).

Pour toute acceptation d’un devis. Il y aura un bon de commande où sera stipulé la clause suivante. « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées « . Cette clause implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV ( conditions générales de vente).

Marc Lucascio création de site internet reste propriétaire des droits de ses créations, tous sites et photographies. L’acheteur, le client a le droit d’en disposer uniquement dans le cadre des produits web commandés. C’est à dire ( sites one page, site internet vitrine, site internet E-commerce, refonte de site, référencement, photos et autres ). Toutes transformations ou utilisation dans d’autres domaines ou autres secteurs sont soumis à l’autorisation de Marc Lucascio création de site internet. Et peuvent être facturés dans le cadre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

NOM DE DOMAINE: Le client doit acheter son nom de domaine. Comme cela, il en est le propriétaire légitime. Il ne peut y avoir aucune contestation possible. Le prestaire Marc Lucascio création de site internet au début, s’engage à accompagner le client dans cette démarche.

Le client, l’acheteur est et reste propriétaire du nom de domaine de son site internet. A ce titre le propriétaire du nom de domaine doit payer et renouveler son nom de domaine auprès de son fournisseur qui peut être l’hébergeur de son site internet.

HEBERGEMENT DU SITE INTERNET: Le client doit acheter son hébergement. Comme cela il en devient le locataire légitime.

Le client, l’acheteur est et reste propriétaire de la location de l’hébergement de son site internet, à ce titre le propriétaire, locataire de son hébergement doit chaque année payer pour le renouvèlement auprès de son fournisseur d’hébergement. Le prestaire Marc Lucascio création de site internet au début, s’engage à accompagner le client dans cette démarche.

Marc Lucascio normandie-site-internet-creation.fr décline toutes responsabilités si le client n’a pas renouvelé et payé en temps et en heure son nom de domaine et son hébergement.

Les prix des produits web vendus ( sites one page, site internet vitrine, site internet E-commerce, refonte de site, référencement, photos ) sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.

Marc Lucascio création de site internet s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, Marc Lucascio création de site internet s’engage à facturer les produits web commandées ( sites one page, site internet vitrine, site internet E-commerce, refonte de site, référencement, photos ) aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Le règlement des commandes s’effectue :

• Par chèque
• Ou par virement bancaire
• Ou carte bleue sur notre boutique E-commerce

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

50 % à la signature du contrat et 50 % à la livraison des produits internet commandés ( sites one page, site internet vitrine, site internet E-commerce, refonte de site, référencement, photos et autres produits dans le cadre d’un travail sur un site internet ).

En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits web, site internet, refonte de site, référencement… livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à Marc Lucascio création de site internet une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal se révise tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité se calcule sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement ». L’acheteur ne s’ acquitte pas des sommes restant dues. La vente se résolue de plein droit. Et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Marc Lucascio création de site internet.

Marc Lucascio création de site internet conserve la propriété des produits web vendus. C’est à dire ( sites one page, site internet vitrine, site internet E-commerce, refonte de site, référencement, photos ). Et ceux, jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire. Marc Lucascio création de site internet se réserve le droit de revendiquer ce qui suit. Dans le cadre de la procédure collective, les produits web vendues et restées impayées.

La livraison des produits web commandés ( sites one page, site internet vitrine, site internet E-commerce, refonte de site, référencement, Insertion QR code, photos, Click and Collect ) s’ effectue par internet.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande ne se donne qu’à titre indicatif. Et ne se garanti pas.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

La responsabilité de Marc Lucascio création de site internet ne pourra pas se mettre en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente se soumet au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige se portera devant le Tribunal de commerce de Caen dans le Calvados | Normandie.

Le Client déclare et reconnaît ce qui suit. Les conditions générales de vente sont connues de sa part avant la signature du bon de commande. Il les accepte sans aucune réserve de sorte qu’elles forment un contrat entre le Prestataire et le Client.

Le bon de commande et les présentes conditions générales sont et reste un tout indivisible.

E-mail: marc.lucascio@gmail.com